Une assurance pour qui, pourquoi ?
Le métier d’architecte d’intérieur est une profession à responsabilités. En effet, en tant que spécialiste des espaces intérieurs chaque décisions prises par l’architecte d’intérieur peut avoir des conséquences et impacter un bâtiment. C’est pourquoi il lui est obligatoire de contracter une assurance dite “décennale” pour exercer. Cette assurance est nécessaire car elle protège aussi bien le professionnel sur l’ensemble de ses projets (comprenant ou non un suivi de chantier), que le client en prenant en charge le coût des réparations. Elle est d’autant plus importante qu’un architecte d’intérieur est un professionnel dans le domaine de la construction, il engage donc sa responsabilité dès la production d’un simple plan. Avec l’assurance décennale, ce dernier est alors couvert si un dommage survient sur l'un de ses ouvrages ainsi qu’au cours des 10 années suivantes, mais, encore faut-il savoir reconnaître un dommage de nature décennale.
Quels dommages sont couverts par l’assurance décennale ?
Sur un chantier, les aléas sont courants et il arrive parfois qu’un dommage soit déclaré. Dès lors, il est nécessaire de connaître l’origine de ce dommage pour faire marcher les assurances concernées et régler le problème au plus vite. En architecture d’intérieur, les dommages couverts par l'assurance décennale peuvent être classés en 3 catégories :
les défauts de conformité
les dysfonctionnements d’un élément d’équipement
les vices apparents
En d’autres termes, l’assurance décennale intervient lorsque l’on constate des malfaçons qui pouvaient ne pas être décelables lors de la réception des travaux, des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou encore des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert (exemple d’un effondrement, une fissuration, un défaut d’étanchéité,... qui résulte d’un vice de construction). L'assurance décennale est donc une assurance dédiée aux gros ouvrages qui permet aux architectes d’intérieur d’être protégés en cas de dommage, mais qu'en est-il des autres problèmes éventuels rencontrés lors d’un projet ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), qu’est ce que c’est ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vient compléter l’assurance décennale. En effet, là où l’assurance décennale couvre les aléas d’un chantier, la RC pro, elle, couvre des dommages occasionnés ayant engagé la responsabilité de l’architecte d’intérieur ou celle des différents intervenants d’un chantier. Elle se subdivise en 2 catégories :
La Responsabilité Contractuelle, qui intervient en cas de dommage lié au non-respect d’un engagement du contrat (litiges intervenant avant la réception de l’ouvrage et lors de l’inexécution d’une obligation durant le chantier, exemple : absence d’une étude de sol, manquement au devoir de conseil,...)
La Responsabilité Non Contractuelle, qui, elle-même se scinde en 2 catégories, intervient en cas de dommage lié à une faute ou négligence indépendamment de tout lien contractuel.
Responsabilité Civile pour le risque d’Exploitation (RCE) qui couvre essentiellement les dommages causés à des tiers ne résultant pas d’une faute professionnelle avant l’achèvement des prestations (exemple : endommager un matériel chez un client, blesser involontairement un intervenant sur le chantier, déclencher un incendie,...).
Responsabilité Civile à l’égard des Tiers qui couvre les dommages causés aux personnes extérieures au contrat liant l’architecte d’intérieur et son client (exemple : le chantier crée des troubles excessifs de voisinage [bruits, poussière, dégradations,...], le chantier blesse un passant,...).
Finalement, que cela soit l’assurance décennale ou l’assurance responsabilité civile professionnelle, ces assurances sont essentielles pour anticiper toute problématique sur un chantier, et ainsi veiller au bon déroulement du projet. En effet, la réalisation d’un projet d’aménagement est une tâche ardue qui demande beaucoup d’énergie, de patience et de travail aussi bien pour les différents intervenants que pour le client, il est donc important de bien se préparer à relever un tel défi afin d’aborder le projet le plus sereinement possible.
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